ARCHIPELS

Mentions Légales et CGV


MENTION LEGALES

 

Termes et conditions :
Le contenu du site internet de la marque Archipels est fourni par :
Charlotte Baudry - Archipels
10 rue des Ecoles
50270 Barneville-Carteret
Numéro de siret : 83795191200028
RCS : Cherbourg-en Cotentin
RM : 50 Manche
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Téléphone : 07.60.38.16.02
Email : archipels.bijoux@gmail.com

Conditions générales du site :
Les utilisateurs du site internet archipelsbijoux.com reconnaissent avoir pris connaissance des termes et conditions générales de ce présent site. La consultation du site est strictement réservée à un but personnel et non commercial. Toute utilisation illicite d’une partie du site ou du site dans sa globalité est strictement interdite.

Confidentialité :
L’Entreprise ARCHIPELS Charlotte Baudry s’engage à ne divulguer aucune données personnelles fournies par ses clients. Ces données sont confidentielles.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur :
Toutes les publications et informations présentes dans le site www.archipelsbijoux.com : images, photographies, logos, textes, vidéos, design etc.. Sont protégés par des droits d’auteur, brevets et autres dépôts relevant de la propriété intellectuelle, appartenant à l’Entreprise ARCHIPELS Charlotte Baudry. Aucun de ces éléments ne peut être modifié, utilisé, emprunté, reproduit ou copié, sans l’autorisation de Charlotte Baudry, exploitante d’ARCHIPELS Charlotte Baudry, de la publication, et fondatrice de la marque ARCHIPELS. Seule l’utilisation de ce site dans le but de diffuser la marque ARCHIPELS est autorisée.
 


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Les présentes CGV sont disponibles en français.

Elles s’appliquent à l’Entreprise ARCHIPELS et l’acheteur final que ce soit un particulier, un comité d’entreprise, une association ou une société (ci-après ‘’le Client” ou “Vous”)

Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations entre le Client et l’Entreprise ARCHIPELS, de la prise de commande sur internet à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par le Client. 

Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’Entreprise ARCHIPELS Charlotte Baudry sur son site web à l’adresse suivante : www.archipelsbijoux.com. ARCHIPELS Charlotte Baudry est une entreprise individuelle située au 10 rue des Ecoles, 50270 Barneville-Carteret et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg-en-Cotentin et au Répertoire des Métiers de la Manche en qualité d’artisan-commerçant sous le numéro de Siret 83795191200026. 

La commande entraîne l’adhésion irrévocable, pleine et entière du Client aux présentes CGV, matérialisée par le clic sur la case à cocher “J’accepte les conditions générales de vente.”

L’Entreprise ARCHIPELS Charlotte Baudry rend impossible la vente de produit sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous :


1 : OBJET

– Les présentes conditions générales de vente instaurent les droits et obligations de l’internaute (nommé « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.archipelsbijoux.com (nommé « Site ») concernant un système de vente à distance.

– Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

– La commande entraîne l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat et en prend l’entière responsabilité.
– L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera désigné avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

- L’Entreprise se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet d’ARCHIPELS. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. 

- Le Client s’engage en outre à ne pas procéder à l’achat d’un Produit en vue de le commercialiser par la suite.

- ARCHIPELS se réserve le droit à tout moment de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des Produits proposés sur le site, incluant leur prix et leur présentation.


2 : PRODUITS

 -L’ensemble des produits proposés sur le site d’ARCHIPELS sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles, hors commandes personnalisées. 

– Tous les produits de la marque ARCHIPELS sont des créations originales et uniques fabriquées à la main par Charlotte Baudry à Barneville-Carteret.

- Les informations techniques comme le poids, la typologie du métal utilisé, la taille réelle du Produit, le carat et la typologie des pierres permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant la prise de commande conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation. 

– Les photographies du Produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ARCHIPELS attire l’attention du Client sur le fait que ces dernières peuvent différer de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client, de l’éclairage lors des prises de vue ou d’un grossissement de l’illustration du Produit, la mention d’une echelle de grossissement étant impossible à fournir. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de l’Entreprise ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

– Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’Entreprise. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en posant des questions par email à l’adresse suivante : archipels.bijoux@gmail.com.

- En outre, la quasi-totalité des produits ARCHIPELS sont constitués de métaux précieux recyclés ou labélisés ‘’Fairtrade”et/ou “Fairmined” (argent ou or équitable et éco-responsable), sur la base des garanties apportées par ses fournisseurs.

- Bien qu'Archipels ait la volonté d'offrir une totale transparence concernant la provenance des pierres, il n'existe aucun label reconnu internationalement permettant une totale traçabilité hormis la certification Kimberley, mais qui ne concerne que les diamants. ARCHIPELS a donc pris le parti de privilégier des pierres provenant des Etats-Unis, du Canada, d'Australie, d'Europe et de quelques pays d'Asie, ainsi que du Botswana. ARCHIPELS entretien des liens étroits avec des fournisseurs engagés dans une démarche minière éthique, fondé sur un rapport de confiance. 

- Enfin, les Produits sont garanties sans nickel et respectent la réglementation en vigueur. 

 
3 : PRIX

- Les prix affichés sont indiqués en euros.

– Les prix en euros sont affichés toutes taxes comprises (TTC) - la TVA étant non-applicable selon l'art. 293B du CGI - hors participation aux frais de port.

– Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, et lorsque la devise associée au pays de livraison est l’euro, la responsabilité du coût des taxes douanières et formalités sont à définir au moment de la commande.

- Etant donné les fluctuations des cours des métaux précieux, les prix des Produits peuvent être sujets d’une augmentation.

- Il est important de noter que certains produits peuvent être proposés dans des tailles différentes faisant varier la quantité de métal utilisé pour sa fabrication. Le prix peut ainsi varier en fonction de la taille sélectionnée. Tout comme celui-ci peut varier selon le type de pierre utilisé dans la fabrication du bijou. 


4 : COMMANDES

– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

- Le client s’engage à ce que les informations personnelles qu’il communique dans le cadre de la commande soient exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies par le Client seraient incomplètes ou inexactes, Archipels se réserve le droit d’annuler la commande sans préjudice pour le Client. 

– Une fois le contrat conclu, l’Entreprise transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client.

- Dans le cas où indépendamment de la volonté d’ARCHIPELS le ou les Produits commandés seraient indisponibles, ARCHIPELS avertira dans les meilleurs délais, par courriel ou par téléphone, le Client lui donnant la possibilité d’annuler sa commande ou de remplacer le ou les Produits indisponibles par un ou des Produits de nature et de prix similaires. 

– La langue disponible pour conclure le contrat avec le site www.archipelsbijoux.com est le français.

– Pour toute commande sur-mesure ou particulière, le client devra verser 50% d’acompte par virement bancaire ou par chèque à l’Entreprise ARCHIPELS Charlotte Baudry, avant de commencer la fabrication du bijou.

- Aussi, les échanges par courrier, email ou téléphone ne revêtent pas de valeurs contractuelles, ils n’ont pour but que d’aider le client au mieux et de façon exhaustive dans l’optique d’une commande. 


5 : MOYENS DE PAIEMENT

– Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

– Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ou PayPal.

– Lors du paiement, le service de paiement demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

– Le Client garantit à l’Entreprise, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

– Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographie,  à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

-Toute tentative de fraude est succeptible de faire l’objet de poursuites pénales. 


6 : LIVRAISON

6.1 Délais d’expédition
Disponibilité et délai d’expédition :
– La disponibilité des produits ARCHIPELS est garantie si la mention « Ajouter au panier » est indiquée sur la page de vente du Produit au moment de l’achat.

– Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) dans le cas de Produits déjà fabriqués et disponibles en stock ou sauf indication exceptionnelle de notre part. La fabrication et l'expédition d’un bijou nécessite environ 20 jours ouvrés. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

6.1.2 Expédition Commandes personnalisées
– Les commandes dites « personnalisées » incluent la personnalisation d’un bijou (choix de pierre ou métal notamment). Tout acheteur souhaitant faire une commande personnalisée est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais de fabrication et d’expédition. Le délai de réalisation du/des Produits objet de commande est succeptible de varier selon la période de l’année et la nature de votre commande. Il peut aller de 5 jours à 4 mois selon le choix des matières premières choisies (pierres et métaux), leur réception au sein de notre atelier de fabrication, le contrôle qualité de ces matières premières et enfin la fabrication du Produit

– Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.

6.2 Délais de livraison
– Le Site livre dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande du Client, à l’exception du choix de l’option « Retrait en boutique » L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

- Dans le cas d’une livraison à plusieurs adresses, le Client est tenu de passer autant de commandes qu’il existe d’adresses de livraison.

- ARCHIPELS ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs lors de la saisie des informations de livraisons et des conséquences qui en découlent. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande resteront à la charge du client.

- ARCHIPELS a choisi La Poste pour expédier vos produits. Archipels qui indique le délai de livraison estimé lors de chaque commande, ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seule La Poste a la maîtrise.

– Les délais de livraison spécifiés ci-dessous et fournis par La Poste ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande :
– La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés
- La Poste (Colissimo Internationnal UE avec remise contre signature) :Livraison sous 2 au 4 jours ouvrés
- La Poste (Colissimo internationnal MONDE avec remise contre signature) : Livraison sous 5 à 10 jours ouvrés
- Service de retrait à la boutique disponible.

6.3 Frais de livraison
– Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 500 € pour la France et 900 € pour l’international.

- Lors de l’achat sur le site, le montant des frais de port (assurance inclue) est mentionné sur le récapitulatif de la commande avant d’être validé par le Client.

- Tous les produits envoyés sont assurés à hauteur de leur valeur via la paiement d’options d’assurances proposées par La Poste. Ces options d’assurances sont inclues dans les frais de port.

- Le Client est informé qu’ARCHIPELS ne procédera au remboursement ou ne refera le(s) produit(s) perdu(s) qu’après qu’il(s) aura/ont été déclaré(s) ‘’perdu(s)’’ par La Poste et lorsque La Poste aura procédé à l’indemnisation du/des produit(s) perdu(s).

– En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste à l’Entreprise. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste.

– Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse archipels.bijoux@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande. Archipels procèdera à l'échange ou à l'envoi du/des Produits manquants à ses frais. 
 

 7 : DROIT DE RETRACTATION

- Lors d’un achat sur le site, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation. Même si ARCHIPELS met tout en oeuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait.

–Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client, en supportant les frais de port,dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

- En outre, par exception à ce qui est indiqué ci-dessus, ne seront ni échangés ni remboursées pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille dont l’emballage aura été descellé par le Client (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8-5 du Code de la consommation) et les produits réalisés sur-mesure (cf. Commandes spéciales 7.1.2)
Le délai de quatorze (14) jours court :
1) à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé, ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.
2) Le Client doit notifier de son droit de retour l’Entreprise ARCHIPELS en envoyant un mail à : archipels.bijoux@gmail.com
3) Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation par mail à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client : 

Charlotte Baudry / ARCHIPELS
10 rue des Ecoles
50270 Barneville-Carteret
France

Après réception et vérification des produits renvoyés par le Client, l’Entreprise effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement des paiements reçus, frais de livraison initiaux inclus, les frais d’envoi retour restant à la charge du client. 

– Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

– Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur de l’Entreprise ARCHIPELS telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, l’Entreprises’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit.
Le Client devra signaler l’erreur par mail à l’adresse archipels.bijoux@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

– Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

– A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARCHIPELS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol lors d’un retour produit. 

-Un email alertera le Client de l’acceptation du retour par ARCHIPELS.


8 : GARANTIES

-Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En vertu de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
-Cette garantie est cependant valable sous réserve des conditions suivantes : 
1) Que les pierres, montures ou tout autre élément constitutif du Produit soient conformes au Produit d’origine et qu’ils n’aient pas fait l’objet d’aucun dommage, modification ou intervention d’aucune sorte.
2) Que le défaut ne soit pas dû à un évènement accidentel
3) Que le défaut ne soit pas dû à une usure ou à un vieillissement normal
4) Que le défaut ne soit pas dû à une utilisation anormale ou non conforme du Produits
En aucun cas ne sont garantis la dégradation d’un Produit dû à une utilisation inadéquate ou à une intervention d’un tiers extérieur. 
- Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du produit.


9 : SERVICE CLIENTELE

– Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : archipels.bijoux@gmail.com


10 : LOI APPLICABLE ET LITIGE

- Les présentes conditions générales de vente, et les commandes passées sur le Site en application des présentes conditions sont soumises à la loi française quelque soit le pays de livraison.

- En cas de litige, le Cient s’adressera par priorité à ARCHIPELS afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais d’action.

- Le fait pour ARCHIPELS de ne pas se prévaloir de l’un des droits qui lui est conféré au titre des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir du droit en cause ni comme obstacle à l’excercice de tout autre droit.

- Si l’une des présentes clauses s’avérait être déclarée nulle, illicite ou inapplicable, la clause concernée n’emportera pas la nullité des présentes conditions de ventes et en sera considérée comme disjointe.

- Tout litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, sera porté devant les tribunaux compétents du lieu d’activité d’ARCHIPELS conformément aux règles de droit commun. 
 


CONFIDENTIALITE



ARCHIPELS sait que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site www.archipelsbijoux.com, vous acceptez qu'ARCHIPELS collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après. 

– La livraison de la commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir notamment son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email. Les données récoltées sont nécessaire au respect de ses obligations par  l'Entreprise ARCHIPELS, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

– Ces données sont conservées dans cet unique objectif et ARCHIPELS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la l'Entreprise ARCHIPELS, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les coordonnées des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978.

– La transmission d’informations sur le Site s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

– Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre service bancaire.

–Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l’adresse suivante : archipels.bijoux@gmail.com

– Utilisation de cookies : sous sa propre responsabilité ou celle d’un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu’il navigue.

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– Garanties sur l’emploi des cookies : Les cookies utilisés par le Site s’associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

– Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à la ARCHIPELS des données sur l’efficacité de ses promotions. Les cookies n’obtiennent, en aucun cas, d’information personnelle permettant d’identifier un utilisateur en particulier.

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Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

– Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.